Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43515 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45256 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45222 du rôle Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par la société X, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société Y, , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45246 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45070 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45242 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45257 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45257 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45220 du rôle Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par la société X, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société Y, , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44222 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45263 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45263 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45259 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44362Ca du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par l’administration communale de Troisvierges contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de budget - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44362C du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44362C du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 26 novembre 2020 Recours formé par l’administration communale de contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de budget - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44362C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43459 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 25 novembre 2020 Recours formé par Madame ...et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45028 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 24 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43956 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45033 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45225 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44309C Inscrit le 23 mars 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février