Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43962C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43961C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43394C du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41678 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43394C du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44188C Inscrit le 21 février 2020 Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2020 (n° 44146 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43709C du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41567 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43963C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41932 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 42200 Inscrit le 7 janvier 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de prénom ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42206 du rôle Inscrit le 9 janvier 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41603 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permission de voirie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44194 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique du 26 février 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42468 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43977C Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 25 février 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2019 (n° 42159 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43977C du rôle, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42164 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 25 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41543 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 24 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du chef de service du service des améliorations structurelles de l’administration des Services techniques de l’agriculture du ministère de l’Agriculture, de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44161 du rôle Inscrit le 14 février 2020 JUGEMENT du 19 février 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44145 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 19 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44156 du rôle Inscrit le 13 février 2020 JUGEMENT du 19 février 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43745C du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2019 (41086 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43696a du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 17 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)