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Instance
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Type de contentieux
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30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43575 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43696 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43669 du rôle Inscrit le 16 octobre 2019 Audience publique du 15 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43098C du rôle Inscrit le 11 juin 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2019 (n° 42040 du rôle) ayant statué sur son recours en présence de l’établissement public POST Luxembourg, Luxembourg en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43410C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42554C Inscrit le 26 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2019 (n° 41230 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43657 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43415C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42722C du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2019 (n° 39302 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43557 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43407C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43409C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43412C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43414C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43406C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43411C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43408C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43413C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43602 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42532C Inscrit le 20 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 (n° 41247

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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