Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41635 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42734C du rôle Inscrit le 29 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l’administration communale de Rambrouch contre le jugement du tribunal administratif du 1er avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43012C Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40918 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43012C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42122 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43148C du rôle Inscrit le 19 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2019 (n° 41776 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43212C du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2019 (n° 41624 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43228C du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (n° 41597 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43589 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43307C Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41637 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43307C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43318C Inscrit le 23 juillet 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41887 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43386C du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 42175 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 43386C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43643 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par le fonds d’investissement ..., , contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 21 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42110 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 21 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576a du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43569 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 18 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43630 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 18 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42538C Inscrit le 22 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43495 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41785 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le