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-
43415C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43415C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42722C du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2019 (n° 39302 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43557.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43557 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43407C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43407C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43409C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43409C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43412C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43412C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43414C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43414C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43406C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43406C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43411C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43411C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43408C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43408C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43413C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43413C Inscrit le 9 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43602 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42532C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42532C Inscrit le 20 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 (n° 41247
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43753 du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43767 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 13 novembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41790.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41790 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41790 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43562 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 13 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , ... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40876.pdf
TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 40876 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40908.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40908 du rôle Inscrit le 15 mars 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des bulletins d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41711.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41711 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 12 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41711 du
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- Instance : Tribunal
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