Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44959 du rôle Inscrit le 4 septembre 2020 Audience publique du 2 octobre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Mamer en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44991 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 2 octobre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Mamer en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42088 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44279 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 1er octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44825C Inscrit le 11 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée «...C...» ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40633 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 1er octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44849 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44802 du rôle Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43217 du rôle Inscrit le 2 juillet 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44848 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43335 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43484 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43104 du rôle Inscrit le 12 juin 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44850 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40885 du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42329 du rôle Inscrit le 6 février 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41145 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière de classe d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44545C Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 29 septembre 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42882 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44545C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44159C du rôle Inscrit le 13 février 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ... et consorts, (Turquie) et (Luxembourg), contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44611C du rôle Inscrit le 1 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42177 du rôle) en matière de protection