Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43099 du rôle Inscrit le 11 juin 2019 Audience publique de vacation du 7 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43297 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 7 août 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43351C Inscrit le 29 juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par Madame ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2019 (n° 43301 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43326 du rôle Inscrit le 24 juillet 2019 Audience publique du 7 août 2019 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43373 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique de vacation du 7 août 2019 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42601C Inscrit le 3 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2019 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43377 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique de vacation du 7 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42694 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42693 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42687 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42690 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42689 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42692 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42671 du rôle Inscrit le 15 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42686 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42688 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42691 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43107 du rôle Inscrit le 12 juin 2019 Audience publique de vacation du 31 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43229 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique de vacation du 31 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42326C Inscrit le 6 février 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme A, (MT), contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2019