Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42710 du rôle Inscrit le 23 avril 2019 Audience publique du 24 avril 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42670C Inscrit le 15 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2019 Appel formé par M. ... alias M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2019 (n° 42587

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42682 du rôle Inscrit le 17 avril 2019 Audience publique du 19 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42680 du rôle Inscrit le 17 avril 2019 Audience publique du 18 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42647 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42646 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42649 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42648 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42592 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42579 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 17 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, Strassen, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42592a du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42524 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42632 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 12 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42519 du rôle Inscrit le 19 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42598 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 10 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42607 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 10 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre N° 42587 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 10 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... alias Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953a du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39521 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie