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42340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42340 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur .... , ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42355 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42367 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 4 avril 2019 Recours formé par Monsieur , alias , ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42315 du rôle Inscrit le 4 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40070 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42341 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42350 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Dudelange, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42424 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42331 du rôle Inscrit le 7 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42544 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2019 Recours formé par ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42404.pdf
Tribunal administratif N° 42404 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2019 1re chambre Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Mersch, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42387.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42387 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39804 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40688 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40688 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40375 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42291C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42291C du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40562 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur et consorts, contre deux décisions du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40374 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40376 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 2 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42379C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42379C du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 2 avril 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40984 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42379C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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