Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41875 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence ... , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42548 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41243 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41243 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42698 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192a du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41997 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42024 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41617 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl contre une décision du ministre de l’Intérieur et en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42698a du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429a du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41921 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41921 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43948 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42547 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41823 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41823 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41896 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41896 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41920 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41920 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42430 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44023 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro