Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42306 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41031 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41516 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41516 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42314 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42517 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42516 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42534 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42483 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40720 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort et la société à responsabilité limitée ... SARL liquidée, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42239C du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 26 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 40488 du rôle) ayant statué sur le recours de , , contre trois décisions du ministre du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40180 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40180 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41968C du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 mars 2019 Appel formé par l’INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE RÉGULATION, établissement public, contre le jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42287 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42251C du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 26 mars 2019 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40873 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37804 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des sociétés ... SARL, , et ...SARL, ., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41631 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42508 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur .... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42508 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42295 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42270 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42434 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 22 mars 2019 Requête en sursis à exécution introduite par la société .... ainsi que par la société ..., , par rapport à des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial