Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43030 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41887 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41475 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41731 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41731 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41252 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40269 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre un acte de l’établissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées (Servior), Luxembourg, en matière de primes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42697 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40268 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Madame ..., (République fédérale d’Allemagne), contre un acte de l’établissement public Centres, Foyers et Services pour personnes âgées (Servior), Luxembourg, en matière de primes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41475a du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Revue la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43095 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39853 du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par la société en nom collectif ...SNC, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40868 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40975 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42678 du rôle Inscrit le 17 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40976 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42683 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41072 du rôle Inscrit le 24 avril 2018 Audience publique du 14 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41030 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 14 juin 2019 Recours formé par Madame ..., (GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43039 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 14 juin 2019 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduit par la société ( ), ainsi que par la société ( ) contre des décisions du ministre du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42180C Inscrit le 31 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2019 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2018 (n° 41701a du