Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42076 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39852 du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 Audience publique du 8 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39852 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42276 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 8 février 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40320 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 8 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40320 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42242 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 8 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42081 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018 Audience publique du 8 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41233 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41199C et 41209C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41544C du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2018 (n° 39248 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de Walferdange et une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41247 du rôle Inscrit 7 juin 2018 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41199CA et 41209CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39032 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41200C et 41210C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41201C et 41208C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41200CA et 41210CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39031 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41201CA et 41208CA du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2018 (n° 39033 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42232 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42241 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique extraordinaire du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33493 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33493 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40850 du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40099 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière d’aviation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40099 du rôle et déposée le