Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42227 du rôle Inscrit le 16 janvier 2019 Audience publique du 21 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39509 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40162 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., ...(B), contre un acte du bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41620 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41619 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42209 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique du 18 janvier 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42202 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41438C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 17 janvier 2019 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39496 du rôle) en matière de traitement Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41438C du rôle et déposée au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41934C du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41583C Inscrit le 14 août 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41936C du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 17 janvier 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018 (n° 39890 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42131 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 17 janvier 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39532 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39532 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40393 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, en matière de concours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40984 du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., Michelau, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40394 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41986 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41593C Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 15 janvier 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ( ) contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2018 (n° 39690 du rôle) ayant statué sur un recours introduit par les mêmes parties et autres consorts contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40293a du rôle Inscrit le 23 octobre 2017 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications ASBL et consorts, Luxembourg, contre le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40293 du rôle Inscrit le 23 octobre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications a.s.b.l. et consorts, Luxembourg, contre le règlement grand-ducal du 20