Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41505 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 28 mars 2019 Recours formé par Monsieur .... , ., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 40739 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , respectivement (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42533 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 28 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42542 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 28 mars 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., (Pologne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42391C Inscrit le 21 février 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 28 mars 2019 Appel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40904 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40904 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40742 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40617 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux actes du Centre commun de la Sécurité sociale en matière de sécurité sociale ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42306 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41031 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41516 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41516 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42314 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42517 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42516 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42534 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42483 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36364 du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducal en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36364a du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducal en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40720 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort et la société à responsabilité limitée ... SARL liquidée, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42239C du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 26 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 40488 du rôle) ayant statué sur le recours de , , contre trois décisions du ministre du Développement