Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255Ca du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41845C du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2018 (n° 40230 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41361C Inscrit le 29 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40488 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40488

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41538C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 40262 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255C du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41490C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39881 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40355 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41576C du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 37837 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41493C Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 40174 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41493C du rôle, déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41673 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41834 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41967C Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur , (F), par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41912C du rôle dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2018 (n° 40530

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41871C Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion présentée par les époux et , , par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41511C du rôle les opposant à l’administration des Contributions directes dirigée contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40897 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 17 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., .., contre une décision du conseil communal de Käerjeng et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée ...., ., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 40299 du rôle Inscrit le 25 octobre 2017 Audience publique du 17 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée .. SARL, Luxembourg, contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de l’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42042 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018 Audience publique du 14 décembre 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société ..., , contre deux décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de législation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41993 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 14 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40704 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41111C du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , et de Madame , , contre des décisions du