Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41904 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41897 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 9 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41573C du rôle Inscrit le 10 août 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2018 (n° 40164 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41156C du rôle Inscrit le 18 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2018 (n° 39750 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41265C Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2018 (n° 39667 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41265C du rôle, déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41928 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41888 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41885 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41890 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39945 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39945 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41907 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41891 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41795 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique du 7 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41339C du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39639 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de la Culture en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40091 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39946 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39946 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41508C du rôle Inscrit le 26 juillet 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 40102 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41508C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41574C du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par les époux et et , , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 39045 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41574C du rôle et