Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40175 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., (BE) contre une décision implicite de rejet de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40690 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40802 du rôle Inscrit le 21 février 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile fixe, contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40802

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40723 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Albanie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41315C Inscrit le 18 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2018 (n° 39632 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40476 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41762C Inscrit le 1er octobre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42069 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41761C Inscrit le 1er octobre 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par Monsieur , (D) , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42009C du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2018 (n° 40309 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42025 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 40343 du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42238 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 28 janvier 2019 Requête en sursis à exécution présentée par la société de droit allemand ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de la Santé ________________________________________________________________________ ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42244 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42246 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 28 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40951 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 27 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42234 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 25 janvier 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , et par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42030 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018 Audience publique du 25 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42014 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 25 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42029 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)