Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40403C Inscrit le 20 novembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37702 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40573C Inscrit le 5 janvier 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2017 (n° 38543 du rôle) en matière d’impôts - appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39228 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39228 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39812 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39623 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39623 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40273 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41011 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39017 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39103 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de Monsieur ... et consort, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39425 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40916 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41067 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique 30 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39667 du rôle Inscrit le 1er juin 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40951 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 27 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41036 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39319 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 26 avril 2018 Recours formé par Monsieur ....., (France), contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39319 du rôle et déposée le 24 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40491C du rôle Inscrit le 18 décembre 2017 Audience publique du 26 avril 2018 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2017 (n° 38135 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40624C du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 avril 2018 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 39023 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39156 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40946 du rôle Inscrit le 26 mars 2018 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)