Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40895C Inscrit le 12 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Mme ..., ... (GB), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39041 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39248 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40894C Inscrit le 12 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par M. ..., (GB), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41329C Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2018 (n° 41249 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 34951b du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., (Allemagne) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par l’administration communale de la ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38000 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38000 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39911 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41139 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41205 du rôle Inscrit le 30 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41103 du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41187 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41271 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40225 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________