Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42828.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42828 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42510 .pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42510 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42525 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42513 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41353 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41353 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42705 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 15 mai 2019 Requête en sursis à exécution introduite par la société ..., , contre une décision de la société anonyme Creos Luxembourg S.A. en matière de marchés publics ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42511C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42511C du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2019 (n° 40994 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42511C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42535 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42529.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42529 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42536C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42536C du rôle Inscrit le 21 mars 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mai 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2019 (n° 41557 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40813 du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 14 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42512 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 13 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42487 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 10 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42490 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 10 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40296.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40296 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42765 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42553 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42488 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42491 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 409
- Page 410
- Page 411
- Page 412
- Page 413
- ...
- Page suivante