Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40400C du rôle Inscrit le 20 novembre 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37687 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39299 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39622 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40728 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40940 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40782 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique extraordinaire du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38859 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38859 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39330 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40840 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39124 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39186 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40751 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40933 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40780 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40818 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39385 du rôle Inscrit le 10 avril 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40761 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40934 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39265 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40090 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et