Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41650 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 4 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41618 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 30 août 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de mise sur le marché du bois coupé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41466 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41606 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41614C Inscrit le 22 août 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018 (n° 41561 du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40097C Inscrit le 24 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41240 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41615 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 28 août 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41613 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 24 août 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41591 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique de vacation du 22 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41434 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique de vacation du 22 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41586 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique de vacation du 22 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41549 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Monsieur et Madame ... et ..., Monsieur ..., et Monsieur et Madame ... et ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39588 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41400 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41424 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730a et 39443a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38731a et 39444a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38732a et 39445a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730 et 39443 du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique du 16 août 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion