Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41549 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Monsieur et Madame ... et ..., Monsieur ..., et Monsieur et Madame ... et ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39588 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41400 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41424 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40033C Inscrit le 14 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 16 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41561 du rôle Inscrit le 8 août 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39566 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41559 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41502 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40354 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40354 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39422 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de la Vallée de l’Ernz, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39264 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif « ... » a.s.b.l., Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41457 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39363 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par La société à responsabilité limitée ....., Wickrange contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de la Vallée de l’Ernz, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40191 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40191 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41369 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41412 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41525 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 8 août 2018 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , dans le cadre de deux recours au fond dirigés contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41524 du rôle Inscrit le 31 juillet 2018 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation No 41389 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)