Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40861 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 23 mars 2018 Recours formé par Madame ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39182C Inscrit le 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40823 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique du 22 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40922 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 22 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40721 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40875 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 22 mars 2018 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur ..., contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière d’offres publiques d’acquisition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40779 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38795 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38750 du rôle Inscrit le 23 novembre 2016 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40927 du rôle Inscrit le 20 mars 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39116 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39112 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39587 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39135 du rôle Inscrit le 22 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40924 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39681 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40750 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40190 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40385C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par la société anonyme , , et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2017 (n° 37583 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40700C du rôle Inscrit le 1er février 2018 Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 39243 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40700C du rôle et déposé au