Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44166 du rôle Inscrit le 14 février 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45047C du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43360 du rôle) en matière de statut d’apatride Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45047C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44533C du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif ..., ..., et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2020 (n° 42015 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 31

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44763C Inscrit le 31 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44716C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2020 (n° 42211 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44756C Inscrit le 30 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2020

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44807C Inscrit le 6 août 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2020 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43193 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44095 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42435 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43436 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2014, 2015 et 2016. en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45418 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45461 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45462 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45471 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 12 janvier 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société X, contre une décision du ministre de la Santé en présence de la société Y, en matière de marchés publics