Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43392 du rôle Inscrit le 6 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44488C du rôle Inscrit le 29 mai 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 43456a du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44503C Inscrit le 5 juin 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43958 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44441C Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2020 (n° 42684 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44441C du rôle, déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44452C du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur A et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2020 (n° 42343 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44452C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44498C du rôle Inscrit le 4 juin 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Madame A, , et Madame B, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44525 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 44587 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44668 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 JUGEMENT du 22 juillet 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42481 du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44473 du rôle Inscrit le 26 mai 2020 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44631 du rôle Inscrit le 7 juillet 2020 Audience publique du 15 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43070 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement particulier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43174C du rôle Inscrit le 24 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2019 (n° 40813 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42344 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43929C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par la société civile immobilière ..X.., , et consorts contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44288 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43978C Inscrit le 2 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40623 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête