Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45182 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44702C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38825 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45444 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 31 décembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44699C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38827 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44701C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38826 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44698C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38824 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44700C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38828 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43162 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Allemagne), contre une « décision » du président de la Caisse Nationale de Santé, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45404 du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique 30 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45440 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 30 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45415 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44927C du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 24 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42612 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., , contre un arrêté de la ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45138 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45350 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45216 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45359 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45362 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 JUGEMENT du 23 décembre 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45371 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45356 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45354 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 22 décembre 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision attribuée au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline