Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44741 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 JUGEMENT du 4 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44233 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44370 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44336 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42121 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre trois bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44625 du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 Audience publique du 29 juillet 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société ... contre deux décisions du syndicat intercommunal pour l’assainissement du Bassin de la Chiers (le S.I.A.CH.) en présence de la société en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44187C Inscrit le 21 février 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par Mme A, ... (Irak), et consort contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44224C du rôle Inscrit le 2 mars 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41997 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44661 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 29 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44706 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Le 29 juillet 2020, Annick Braun, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44531C Inscrit le 15 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par M. A et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42814 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44523C Inscrit le 11 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42451 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44612 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44687 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44692 du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44569 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 28 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44063 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42883 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43295 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (art. 8-7 de la loi du 12 novembre 2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43355a du rôle Inscrit le 30 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)