Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44804 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 22 septembre 2020 Recours formé par Monsieur , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40554 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41724 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40551 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40553 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40552 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43579 du rôle Inscrit le 20 septembre 2019 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43981 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43965 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43964 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44988 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44987 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44977 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Le 17 septembre 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43491 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et (Turquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43122 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre quatre actes de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de brevet de maîtrise JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No° 43173 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43653 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Strassen, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43653a du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41550 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 44951 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)