Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44550C Inscrit le 18 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Mme A et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 42317 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44622C Inscrit le 6 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42187 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42567 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aménagement communal et de développement urbain JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43528 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45129 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44296C Inscrit le 19 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par M. A et Mme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 41822

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45145 du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44777C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44808C Inscrit le 6 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43040 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45151 du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45199 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45324 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45342 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43144 du rôle Inscrit le 18 juin 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43144 du rôle et déposée le 18 juin 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43179 du rôle Inscrit le 25 juin 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par ... et consort, Belgique contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43209 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45072 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45180 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de la société , , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45258 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)