Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43296a du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ..., , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43290a du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43706 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sandweiler, en matière d’étude environnementale JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43504 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43290 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43296 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44333 du rôle Inscrit le 30 mars 2020 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43902 du rôle Inscrit le 16 décembre 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 44937 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44945 du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43704 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique de vacation du 2 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions de l’administration communale de la Ville de Diekirch en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44890 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 2 septembre 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 44930 du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique de vacation du 2 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44685 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 28 août 2020 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44854 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 28 août 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL et ... SARL, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44696 du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 28 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., Mondercange, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44751 du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 28 août 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44874 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 27 août 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44853 du rôle Inscrit le 17 août 2020 JUGEMENT du 21 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 5 août 2020 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44690 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 21 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)