Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45012 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44614 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42091 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique du 25 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre six bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44989 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 25 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44613 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 25 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44995 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Le 24 septembre 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44973 du rôle Inscrit le 10 septembre 2020 Audience publique du 24 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , ainsi Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorf

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45008 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19-mesure d’isolement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43486 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 23 septembre 2020 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42589 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 23 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44347 du rôle Inscrit le 6 avril 2020 Audience publique du 23 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44811 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 22 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44804 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 22 septembre 2020 Recours formé par Monsieur , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40554 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41724 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40551 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40553 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40552 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43579 du rôle Inscrit le 20 septembre 2019 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43981 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)