Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45147C du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43484 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45156C du rôle Inscrit le 30 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43335 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44736C du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 42120 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Syndicat Intercommunal X (« Syndicat Intercommunal X

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41692 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41671 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 4 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41671 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44098 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44364 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 4 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45182 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44702C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38825 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45444 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 31 décembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44699C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38827 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44701C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38826 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44698C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38824 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44700C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 __________________________________________________________________ Audience publique du 31 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2020 (n° 38828 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43162 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Allemagne), contre une « décision » du président de la Caisse Nationale de Santé, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45404 du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique 30 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45440 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 30 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45415 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 30 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44927C du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 24 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42612 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., , contre un arrêté de la ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45138 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 23 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)