Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46563C ECLI:LU:CADM:2021:46563 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44822 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46358C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46358 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2021 (n° 44305 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 46358C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46339C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46339 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 44261 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46339C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46244C ECLI:LU:CADM:2021:46244 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n° 44223 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43817 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44641C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:44641 Inscrit le 10 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Madame G , veuve H , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2020 (n° 41477 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 44419 et 44920 du rôle Inscrits le 7 mai et le 25 août 2020 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46705 du rôle Inscrit le 19 novembre 2021 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45092 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44893 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45066 du rôle Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45044 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44757 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière X, contre des bulletins d’établissement de revenus d’entreprises collectives en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44344 du rôle Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43725 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 26 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des actes du ministre de la Fonction publique, ainsi que du centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43554 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 26 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ... SICAV SIF SA, , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46693 du rôle Inscrit le 16 novembre 2021 JUGEMENT du 25 novembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 novembre 2021 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46694 du rôle Inscrit le 16 novembre 2021 JUGEMENT du 25 novembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 novembre 2021 ordonnant la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46285C Inscrit le 23 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46137C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46137 Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2021 (n° 44200 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des