Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43640 du rôle Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45774 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44184 + 44677 du rôle Inscrits les 20 février et 20 juillet 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44303 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44487 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45958 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Immigration et de d’Asile, en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45775 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44842C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 (n° 40605 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44914C Inscrit le : 24 août 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44457C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (OP), ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42071 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45165C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40552 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42582C Inscrit le 1er avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2019 (n° 41074 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45748C du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (K), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2021 (n° 42252a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45748C du rôle, déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45486C du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (H) et Madame (F), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020 (n° 43885 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44841C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., la société à responsabilité limitée ... et la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44913C Inscrit le : 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 (no