Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45262C du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2020 (n° 42361 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45262C du rôle, déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45378C Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2020 (n° 43266 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45378C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45177C Inscrit le : 5 novembre 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par la société ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45380C Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2020 (n° 43433 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45380C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45455C Inscrit le 4 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par la société anonyme (A), Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45388C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42150 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43220 du rôle Inscrit le 3 juillet 2019 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45441 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ...alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45559 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45653 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 23 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45387C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 23 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42151 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45390C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 23 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42137 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45463 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 23 février 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44026 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par l’administration communale de la ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45100 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43195 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45643 du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44445 du rôle Inscrit le 19 mai 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44140 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44046 du rôle Inscrit le 23 janvier 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement du Climat et du Développement durable, en matière de permis de construire