Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42654 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 22 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45446 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 22 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38219C du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35751 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44680C Inscrit le 21 juillet 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 43075 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du chef de Service de la Scolarisation des enfants étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45037C du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 41528a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511C Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45514 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 21 janvier 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X, , et par Monsieur Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de Monsieur Z, , en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511Ca Inscrit le 7 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 21 janvier 2021 (n° 44511C du rôle) dans un litige l’ayant opposé à Monsieur ...J...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44766C Inscrit le 31 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42838 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43044 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39955 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de l’impôt, en présence de Monsieur ..., (France), en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43824 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43292 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43960 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45272 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43509 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 19 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux arrêtés grand-ducaux et deux actes du ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44778C du rôle Inscrit le 3 août 2020 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 19 janvier 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2020 (nos 39822 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44847C Inscrit le 17 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2021 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2020 (n° 42213 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45106C Inscrit le 16 octobre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43653a du rôle) ayant