Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45064 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique du 16 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44922 du rôle Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 16 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44697C Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 43224 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44697C du rôle, déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44649C du rôle Inscrit le 13 juillet 2020 Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42586 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45055 du rôle Inscrit le 2 octobre 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44246 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 Recours formé par la société de droit ... ..., en présence du ministre de la Protection des consommateurs en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43820 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44889 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44855 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45077 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43561 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 13 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42653 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 13 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités, un bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal, un bulletin de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44570C du rôle Inscrit le 22 juin 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2020 (n° 42467 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44602C Inscrit le 30 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2020 (n° 42445 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44831C Inscrit le 13 août 2020 Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 (n° 44278 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44831C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44586C Inscrit le 26 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42827 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44626C du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42836 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44571C du rôle Inscrit le 22 juin 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2020 (n° 42478 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44695C Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 13 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42820 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44695C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44876 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)