Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42089 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43302 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Käerjeng, en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43550 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45288 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45314 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43822 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45529 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42390 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42606 du rôle Inscrit le 05 avril 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44997C du rôle Inscrit le 17 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 août 2020 (n° 43866 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43395 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43517 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44703C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40644 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44787C du rôle Inscrit le 4 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42108 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44739C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40637 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43114 du rôle Inscrit le 13 juin 2019 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence des sociétés anonymes B, C et D, et en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43396 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45280 du rôle Inscrit le 26 novembre 2020 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45520 du rôle Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45459 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)