Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif N° 43496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2019 1re chambre Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45528 du rôle Inscrit le 20 janvier 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45770 du rôle Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45770 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45776 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43895 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43895

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43894 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43894

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45547 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43202 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 16 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43202 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43923 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Madame ..., épouse ..., ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière de concession de pharmacie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43923 du rôle et déposée le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45754 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43421 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par l’établissement public ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43391 du rôle Inscrit le 6 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45756 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45530 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44492 rôle Inscrit le 3 juin 2020 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44477 du rôle Inscrit le 27 mai 2020 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45505 du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43022 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 12 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43022 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché ... N° 45694 du rôle Inscrit le 23 février 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45751 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers