Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42602 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44953 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44979 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41206 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 41280 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41207 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41865 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41526 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière de revenus de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45124 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44274 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre en charge des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44274 du rôle et déposée le 16 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44252C du rôle Inscrit le 9 mars 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par la société coopérative ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2020 (n° 40512 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de l’INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44298C du rôle Inscrit le 20 mars 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2020 (n° 42027 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44826 du rôle Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45111 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44504C Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43719 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44504C du rôle, déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45043 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45102 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44952 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45109 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Requête en sursis à exécution présentée par la société ..., , contre une décision du ministre de la Santé ________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42995 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 23 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en