Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44948C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 39581a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44362Ca du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par l’administration communale de Troisvierges contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de budget - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44362C du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44362C du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 26 novembre 2020 Recours formé par l’administration communale de contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de budget - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44362C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43737 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45811 du rôle Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44950C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 39580a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44947C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38730a et 39443a du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44946C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38731a et 39444a du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45162C Inscrit le 2 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2020 (n° 42088 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45287C du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2020 (n° 42995 du rôle) en matière de stage Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45287C du rôle et déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45562 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45565 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45611 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44654 du rôle Inscrit le 14 juillet 2020 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45194C Inscrit le 9 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2020 (n° 43488 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45555 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 25 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45594C du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 janvier 2021 (n° 44098 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45594C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44199 du rôle Inscrit le 26 février 2020 Audience publique du 25 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45399C du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2020 (n° 44281 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45399C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45397C Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2020 (n° 43196 du rôle) en matière d’impôt Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45397C du rôle, déposé au