Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45119C Inscrit le 22 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2021 Appel formé par Mme ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45328C du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 1er avril 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42748 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45638 du rôle Inscrit le 11 février 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45814 du rôle Inscrit le 24 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45587 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43548 du rôle Inscrit le 11 septembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43553 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45627 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43863 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 43863 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43628 du rôle Inscrit le 7 octobre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Monderecange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44219 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45812 du rôle Inscrit le 24 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45812 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45818 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43777 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45826 du rôle Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43991 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43067 du rôle Inscrit le 4 juin 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44949C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38732a et 39445a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43065 du rôle Inscrit le 4 juin 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête