Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43636 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43076 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42986 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42761 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Niederanven, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42761 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44008 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43180 du rôle Inscrit le 25 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42289 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44006 du rôle Inscrit le 9 janvier 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44094 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44094 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45212 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41464 du rôle Inscrit le 19 juillet 2018 Audience publique du 1er décembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ... SA, ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42831 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43049 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43082 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43051 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43515 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45256 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45222 du rôle Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par la société X, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société Y, , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45246 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)