Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43209 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45072 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45180 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de la société , , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45258 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45326 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45136 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43501 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique du 15 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41495 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 15 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45084C Inscrit le 12 octobre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (n° 44333 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45083C Inscrit le 12 octobre 2020 Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (n° 43902 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45083C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44651C Inscrit le 13 juillet 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44918C Inscrit le 25 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2020 (n° 44658 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45320 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 JUGEMENT du 15 décembre 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44598C Inscrit le 30 juin 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 décembre 2020 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42731 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45319 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45309 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2020 Requête en sursis à exécution présentée par Madame ... et consorts, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de législation à la lutte contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45306 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44299C Inscrit le 20 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42371 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux