Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45417 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 11 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45349 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société X, , contre des décisions de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (CFL), Luxembourg, en présence de la société Y, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45400 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X, ( ) contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur Y et de Madame Z, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45467 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45457 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 8 janvier 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Culture en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45133C Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 7 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2020 (n° 43820 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45133C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44655C Inscrit le 14 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 2021 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2020 (n° 40693 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43474 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42767 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43090 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42374 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43359 du rôle Inscrit le 31 juillet 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42558 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44093 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44939C du rôle Inscrit le 31 août 2020 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par la commune de X, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42595 du rôle) ayant statué sur un recours de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45144C du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45147C du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43484 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45156C du rôle Inscrit le 30 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43335 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44736C du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 42120 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Syndicat Intercommunal X (« Syndicat Intercommunal X

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41692 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018 Audience publique du 4 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu