Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45164C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _______________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40551 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44712C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40600 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44718C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40591 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44738C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40636 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44749C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40556 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44761C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40559 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44769C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40651 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44798C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40658 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44915C du rôle Inscrit le 24 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur «S», , et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 (n° 40607 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44458C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (T), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42075 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45888 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en présence des sociétés B, C, D, E et F en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45163C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45166C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40554 du