Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42838 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43044 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39955 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de l’impôt, en présence de Monsieur ..., (France), en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43824 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43292 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43960 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45272 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43509 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 19 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux arrêtés grand-ducaux et deux actes du ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44778C du rôle Inscrit le 3 août 2020 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 19 janvier 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2020 (nos 39822 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44847C Inscrit le 17 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2021 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2020 (n° 42213 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45106C Inscrit le 16 octobre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43653a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44339 du rôle Inscrit le 1er avril 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44183 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44183 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44060 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45502 du rôle Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 15 janvier 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44934C du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 39639a et 41071 du rôle) ayant statué sur ses recours contre un arrêté du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44193 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44166 du rôle Inscrit le 14 février 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45047C du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43360 du rôle) en matière de statut d’apatride Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45047C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44533C du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif ..., ..., et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2020 (n° 42015 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 31