Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43769 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43792 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43792 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43871 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43810 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44822 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44491 du rôle Inscrit le 2 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46381 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46413 du rôle Inscrit le 31 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44522 du rôle Inscrit le 11 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44581 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société en commandite par actions ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46326 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique du 7 septembre 2021 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... SA, , par rapport à une décision du directeur de de la Direction de l’Aviation civile en matière d’immatriculation d’aéronefs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43839 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Steinsel, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43794 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43805 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43583 du rôle Inscrit le 23 septembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et un acte du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46356 du rôle Inscrit le 12 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43837 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46400 du rôle Inscrit le 27 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43912 du rôle Inscrit le 18 décembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43836 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT