Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42390 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42606 du rôle Inscrit le 05 avril 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44997C du rôle Inscrit le 17 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 août 2020 (n° 43866 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43395 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43517 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44703C du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40644 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44787C du rôle Inscrit le 4 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42108 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44739C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40637 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43114 du rôle Inscrit le 13 juin 2019 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence des sociétés anonymes B, C et D, et en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43396 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45280 du rôle Inscrit le 26 novembre 2020 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45520 du rôle Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45459 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 25 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42654 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 22 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45446 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 22 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38219C du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35751 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44680C Inscrit le 21 juillet 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 43075 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du chef de Service de la Scolarisation des enfants étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45037C du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 41528a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45514 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 21 janvier 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X, , et par Monsieur Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de Monsieur Z, , en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44766C Inscrit le 31 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un jugement du tribunal