Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44200 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44200 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45817 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45942 du rôle Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 12 mai 2021 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., ( ), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45712C du rôle Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2021 (n° 43822 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45712C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45729C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., ...(Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43280 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45732C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43275 du rôle) ayant statué sur leur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45758C Inscrit le 8 mars 2021 __________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44546 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45590 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45596 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45376C Inscrit le 16 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43310 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45731C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43278 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45593 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42417 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42426 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur , (Tunisie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42426 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45595 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45646C du rôle Inscrit le 15 février 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44060 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45734C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44484 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45728 du rôle Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, (RFA), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45730C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43279 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45719C du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45719C du rôle et déposé au