Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44434 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45537 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 JUGEMENT du 1er février 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45313 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43476 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 29 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41450 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 28 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41450 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45245C du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43864 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45245C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45123C Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43217 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45123C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45207C du rôle Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2020 (n° 44177a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45207C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44676C du rôle Inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par ., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 41652 du rôle) l’ayant opposée à une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42805 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43534 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

dnommé Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43815 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43294 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42089 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43302 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Käerjeng, en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43550 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45288 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45314 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43822 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45529 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)