Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45801C Inscrit le 22 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44445 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45880C du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44128 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45880C du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45916 du rôle Inscrit le 20 avril 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43210 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , , et , contre le règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44885 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44885 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44017 du rôle Inscrit le 13 janvier 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43947 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43947

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45841 du rôle Inscrit le 31 mars 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44124 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44322 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, , contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45844 du rôle Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42407 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 28 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45882 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 26 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée B,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45884 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 26 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée B,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43440 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 25 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46025 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique extraordinaire du 25 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46025

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46012 du rôle Inscrit le 12 mai 2021 Le 21 mai 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45708C du rôle Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 20 mai 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2021 (n° 43509 du rôle) ayant statué sur le recours des époux (A) et (B), ..., contre deux arrêtés grand-ducaux et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43363 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45822 du rôle Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)