Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47292C ECLI:LU:CADM:2022:47292 Inscrit le 11 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par M. (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46808C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46808 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme (L) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 (n° 45134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47196 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47197 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47162 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 8 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , alias ..., alias ..., alias ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°47257 du rôle Inscrit le 31 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47250 du rôle Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47205 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47192 du rôle Inscrit le 16 mars 2022 Audience publique 6 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47188 du rôle Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47210 du rôle Inscrit le 22 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44368 du rôle Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47235 du rôle Inscrit le 25 mars 2022 JUGEMENT du 1er avril 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 17 mars 2022 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45698 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47191 du rôle Inscrit le 16 mars 2022 Audience publique du 1er avril 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., sans adresse connue, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de transfert

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47229 du rôle Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45132 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44563 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GpRosAiNtioDn-sDUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45526C ECLI:LU:CADM:2022:45526 Inscrit le 19 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (BA) (anciennement (DC)),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46925C ECLI:LU:CADM:2022:46925 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2021 (n° 44191 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre un