Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45422 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47343 du rôle Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45421 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44933 du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44912 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47219 du rôle Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 29 avril 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société A, , contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société B, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44809 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 29 avril 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44809 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47264 du rôle Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 28 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44882 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 28 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45413 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47248 du rôle Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47112 du rôle Inscrit le 1er mars 20222 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame A, alias B ( ), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45393 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45393 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45374 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif A, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44609 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44737 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44381 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45613 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47208 du rôle Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 47208 du rôle et déposé le 21 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément Scuvée,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46765C ECLI:LU:CADM:2022:46765 Inscrit le 8 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 avril 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal