Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44711C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40616 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44717C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «B», , la société anonyme «C», , et la société à responsabilité limitée «D» S.à r.l., , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44748C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40560 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 45552C Inscrit le 26 janvier 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (PI), Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44768C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ... et Mademoiselle ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44780C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’établissement de droit public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44797C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40639 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44579C du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (CS), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42072 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44682C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40547 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44714C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40620 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44707C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40548 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44747C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «W», , Monsieur ..., et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40550 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44750C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40558 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44683C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40555 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44713C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40601 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44762C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40549 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44715C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les consorts ..., ..., ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40614 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44740C du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux A et B, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40602 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44746C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Messieurs ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40557 du rôle) ayant statué sur leur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44796C du rôle Inscrit le 4 août 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40655 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé