Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45302C Inscrit le 1er décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2021 Appel formé par les époux (E) et (L), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2020 (n° 42602 du rôle) en matière d’impôt Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45302C du rôle, déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45911 du rôle Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45904 du rôle Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45904

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43867 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45855 du rôle Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45861 du rôle Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 26 avril 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur et de Madame , , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45902 du rôle Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45803 du rôle Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique du 23 avril 2021 Requête en sursis à exécution présentée par Messieurs ... et ..., contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de législation relative aux fonds d’investissement spécialisés en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45828 du rôle Inscrit le 29 mars 2021 Audience publique du 22 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45919 du rôle Inscrit le 31 mars 2021 Audience publique du 22 avril 2021 Requête en sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44265 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 22 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 45192C et 45193C du rôle Inscrits le 6 novembre 2020 Audience publique du 22 avril 2021 Appels formés par la société à responsabilité limitée (FUND), ..., et le fonds commun de placement (FCP), ..., contre deux jugements du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (nos 42000 et 42001 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44754C Inscrit le : 30 juillet 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2021 Appel formé par Monsieur (B), ... (D) contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45847 du rôle Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 21 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

fTribunal administratif N° 43830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 1re chambre Audience publique du 21 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43158 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43157 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43160 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., (B), contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43249 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43252 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement