Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43424 du rôle Inscrit le 12 août 2019 Audience publique de 11 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision « de l’Administration communale d’Echternach », en matière d’étude environnementale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43424 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44485 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 11 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45637 du rôle Inscrit le 11 février 2021 Audience publique du 11 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 45247C et 45248C Inscrits le 20 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme (A), ..., contre un

GaRnAoNnyDm-DeUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44078C Inscrit le 29 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par la société anonyme (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44908C Inscrit le 25 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44621C Inscrit le 3 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45231C du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée « N », ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2020 (n° 43561 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42706 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43648 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43349 et 43601 du rôle inscrits les 29 juillet et 30 septembre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 44 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43625 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 41778 et 42657 du rôle Inscrits les 5 octobre 2018 et 10 avril 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par Madame ... contre quatre actes du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégations du personnel JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43025 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42719 du rôle Inscrit le 25 avril 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par la fondation ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43354 du rôle Inscrit le 30 juillet 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43677 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45142C Inscrit le 28 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2021 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 43972a

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45209C Inscrit le 11 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2021 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45632 du rôle Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 8 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)