Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42361 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 23 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42361 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 43320C et 43347C Inscrits respectivement les 23 et 26 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2020 Appels formés par I. l’administration communale de Pétange, et II. l’association momentanée « ... », ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2019 (n° 39864

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44207C du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 22 octobre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41243 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44817C Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 22 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 43392 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44817C du rôle, déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44828C du rôle Inscrit le 13 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 (n° 43059 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42993 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45089 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42578 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44919 du rôle Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45058 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45090 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43190 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 20 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44723C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 20 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42140 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44723C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44720C Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 20 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43971 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44720C du rôle, déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42799 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42704 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre une « décision » de la société anonyme Creos Luxembourg SA, en présence de la Commune de Weiler-la-Tour, du syndicat intercommunal de dépollution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43462 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43463 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43864 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44861 du rôle Inscrit le 19 août 2020 Audience publique du 16 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)