Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45376C Inscrit le 16 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43310 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45731C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43278 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre N° 42352a du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville ... en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45593 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42352 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de promotion __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42417 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42426 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur , (Tunisie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42426 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45595 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45646C du rôle Inscrit le 15 février 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44060 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45734C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44484 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45728 du rôle Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, (RFA), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45730C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43279 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45719C du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45719C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45733C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43276 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45726C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame ..., ...(Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43277 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45377C Inscrit le 16 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43939 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45545C Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 43144 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , et de Madame ..., , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44521 du rôle Inscrit le 11 juin 2020 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42210 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Schifflange, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43559 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________