Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40622 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40519 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société ... et consorts, et , en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40607 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43059 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40585 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société ..., et , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44317 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40571 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires des copropriétés « ... » et autres, , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°42334 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44278 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44629 du rôle Inscrit le 7 juillet 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44619 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44616 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 10 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et la société ..., , contre des décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44600 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 10 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44615 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 10 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et la société ..., , contre des décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43149 du rôle Inscrit le 19 juin 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42284 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Monténégro), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43005 du rôle Inscrit le 23 mai 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43005 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42453 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42453 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°42181 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 7 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44471C Inscrit le 26 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2020 Appel formé par Mme ... ... et Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n°