Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50817C ECLI:LU:CADM:2025:50817 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 6 février 2025 Appel formé par Madame (A), (B), contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (no 49735 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la directrice de l’Agence pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48491 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48491 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50118 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50118 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52309 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47856 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49313 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du directeur de l’Office national d’inclusion sociale en matière de mesure d’activation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48919 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48919 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49642 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49642 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49824 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49824 Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49824 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52302 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52302 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48937 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49525 Inscrit le 6 octobre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49567 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49567 Inscrit le 16 octobre 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47466 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47466 Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47466 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52289 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52289 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48203 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49192 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49192 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et la société civile (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50797 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50797 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48353 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions du secteur communal et une décision du conseil communal en présence de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48362 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48362 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro