Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51764 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51769 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49502 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49502 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 28 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49502 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48003 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 28 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , et Monsieur (A), (Allemagne), contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49517 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48567 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48567 Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48037 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 51426 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51426 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48074 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48074 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une « décision » du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49033 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49033 Inscrit le 12 juin 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51781 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51781 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), connu sous un autre alias, ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51765 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51765 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50920C ECLI:LU:CADM:2024:50920 Inscrit le 12 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B) et consort, ., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47523 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47523 Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47395 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47395 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50412C ECLI:LU:CADM:2024:50412 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 26 novembre 2024 Appel formé par Mesdames (A) et (B), ., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2024 (n° 45761 du rôle) ayant statué sur leur recours contre trois décisions du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50505C ECLI:LU:CADM:2024:50505 Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 26 novembre 2024 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2024 (n° 46914 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50921C ECLI:LU:CADM:2024:50921 Inscrit le 12 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), .., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50943C ECLI:LU:CADM:2024:50943 Inscrit le 16 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n° 49464 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51833 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51833 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)