Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46660 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50667 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50667 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50616 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50616 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49164 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49164 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49121 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47547du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47547 Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47521 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47521 Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 25 février 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’accord

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50597 du rôle ECLI:LU:TADM:2024 :50597 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49283 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49283 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50623 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50623 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49120 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50666 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50666 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48349 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48349 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50611 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50611 Inscrit le 18 juin 2024 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 47050 et 47307 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47050+47307 Inscrits les 21 février 2022 et 12 avril 2022 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (D), contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50222R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50222R Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 5 juillet 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics et de la B, , en présence des sociétés C, , et D,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47669 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47669 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50204C ECLI:LU:CADM:2024:50204 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2024 (n° 46082 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50155C ECLI:LU:CADM:2024:50155 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange, Leudelange, contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 47155 du rôle) ayant statué par rapport à un recours de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50658 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50658 Inscrit le 28 juin 2024 Le 3 juillet 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du