Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53301 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53301 Inscrit le 4 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53319 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53319 Inscrit le 7 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53305 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53305 Inscrit le 4 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53334 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53334 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53335 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53335 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53212 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53212 Inscrit le 18 juillet 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53321 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53321 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53213 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53213 Inscrit le 18 juillet 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47948 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commune de Mondercange, en matière de congés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53243 Inscrit le 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53187 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53187 Inscrit le 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52321C ECLI:LU:CADM:2025:52321 Inscrit le 3 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par la société anonyme (A), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53178 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53178 Inscrit le 15 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52648C ECLI:LU:CADM:2025:52648 Inscrit le 4 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53287 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53287 Inscrit le 31 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53200 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53200 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53246 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53246 Inscrit le 29 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52690C ECLI:LU:CADM:2025:52690 Inscrit le 10 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53069 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53069 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 5 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53242 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53242 Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)