Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52012 Inscrit le 27 novembre 2024 Le 5 décembre 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52050 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52050 Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47842 Inscrit le 22 août 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51783 Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47761 Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA), contre des bulletins d’impôt, une « décision de rejet implicite » et une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49548 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50005 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50005 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52023 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52023 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50533C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50533 Inscrit le 4 juin 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2024 (n° 48498 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50629C ECLI:LU:CADM:2024:50629 Inscrit le 24 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48014 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par la société civile immobilière (AA), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49179 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49179 Inscrit le 17 juillet 2023 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50694C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50694 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2024 (n° 47868 du rôle) en matière d’autorisation de séjour Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50940C ECLI:LU:CADM:2024:50940 Inscrit le 16 août 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50575C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50575 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2024 (n° 47855 du rôle) en matière de regroupement familial Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50575C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50609 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50609 Inscrit le 18 juin 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50609 du rôle et déposée le 18 juin 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51814 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51814 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51766 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51766 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 2 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 51014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51014 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51651 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51651 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)