Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47000 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par la société en commandite simple X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50696 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50696 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48080 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48080 Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47573 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47573 Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par la société en commandite simple X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47396 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47396 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48204 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48204 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49945a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49945a Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50255C ECLI:LU:CADM:2024:50255 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49148 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47253 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47253 Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (Syrie), et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48218 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47777 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47777 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50605 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50639 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50639 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50572 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50572 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50676 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50676 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50151C ECLI:LU:CADM:2024:50151 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2024 (n° 48483 du rôle) ayant statué par rapport à une demande de nomination d’un commissaire spécial Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ..,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49945 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49945 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)