Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48486 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48486 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange, en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52282 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52282 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2 e chambre N° 52288 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52288 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52077C ECLI:LU:CADM:2025:52077 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 20 février 2025 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2024 (n° 49798 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52354 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52372 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52358 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52358 Inscrit le 12 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52385 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52385 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52362R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52362R Inscrit le 12 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52355 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52355 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52373 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52357 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52357 Inscrit le 12 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48427 et 51138 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48427+51138 Inscrits les 19 janvier 2023 et 6 septembre 2024 Audience publique du 14 février 2025 Recours formés par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48766 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique extraordinaire du 14 février 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52306 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52306 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 14 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2 e chambre N° 52271 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52271 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 13 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52312R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52312R Inscrit le 30 janvier 2025 Audience publique du 13 février 2025 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur (A) contre un acte de l’Office National de l’Accueil en matière d’accueil de demandeurs de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51851C ECLI:LU:CADM:2025:51851 Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 13 février 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 47920 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50849C ECLI:LU:CADM:2025:50849 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique du 13 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2024 (n° 49035 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 48524 et 48525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48524+48525 Inscrits les 13 février 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formés par Monsieur (A) et par Madame (B), (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le