Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53461 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53461 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53441 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53441 Inscrit le 1er septembre 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53372 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53357 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53357 Inscrit le 14 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53414 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53414 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53431 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53430 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53430 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53433 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53433 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53432 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53432 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53424 Inscrit le 28 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53326 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53326 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53352 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53417C ECLI:LU:CADM:2025:53417 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septmebre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2025 (n° 53346 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) Vu l’acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53412 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53412 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53406 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53406 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53311 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53311 Inscrit le 6 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53318 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53318 Inscrit le 7 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53358R du rôle ECLI: LU: TADM:2025: 53358R Inscrit le 14 août 2025 Audience publique du 29 août 2025 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53374 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53374R Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 29 août 2008 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53365 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la