Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52790C ECLI:LU:CADM:2025:52790 Inscrit le 2 mai 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49719 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52703C ECLI:LU:CADM:2025:52703 Inscrit le 14 avril 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 50753 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52530C ECLI:LU:CADM:2025:52530 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Appel formé par Messieurs (A1), , et (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2025 (n° 48222 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48956 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48956 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48680 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53004R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53004R Inscrit le 12 juin 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48737 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48737 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (L.12.11.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49244 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49244 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°48189 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48189 Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre quatorze décisions du directeur du Lycée technique ..., respectivement d’un agent des ressources humaines du Lycée technique ... en matière de congé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49794 et 52137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49794+52137 Inscrits les 13 décembre 2023 et 20 décembre 2024 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°48589 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48589 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la directrice du Lycée technique ..., en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52930 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52930 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52911 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52911 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par (A), contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 48333 et 48334 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48333+48334 Inscrits le 29 décembre 2022 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formés par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52902 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52902 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52884 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52884 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52880 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52909 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52909 Inscrit le 26 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52889 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52889 Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52699C ECLI:LU:CADM:2025:52699 Inscrit le 11 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 (n° 49800 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro