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53309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°53309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53309 Inscrit le 5 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53345 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53345 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53383.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53383 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53383 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous divers alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53379.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53379 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53379 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53286 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53286 Inscrit le 31 juillet 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53395.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53395 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53395 Inscrit le 22 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50464 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53249 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53249 Inscrit le 30 juillet 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53381 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53381 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53386 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53386 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50472 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50472 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique extraordinaire du 25 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50390 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50390 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 25 août 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53238 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53238 Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 22 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53354 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 53346 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53346 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53347 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53240 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53240 Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53338 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53338 Inscrit le 11 août 2025 Audience publique de vacation du 20 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53351 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53351 Inscrit le 13 août 2025 Le 20 août 2025, Michèle STOFFEL, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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53224.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53224 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53224 Inscrit le 22 juillet 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
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