Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46404 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46404 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique extraordinaire du 19 février 2024 Recours introduit par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47160 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47160 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50038 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50038 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47679 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47640 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47640 Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50047 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50047 Inscrit le 13 février 2024 Le 16 février 2024, Benoît HUPPERICH, juge du tribunal administratif, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49232C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49865C ECLI:LU:CADM:2024:49865 Inscrit le 27 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par la société anonyme ... S.A., en liquidation volontaire, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49233C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46719 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46719 Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49957 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49958 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47149 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47149 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49945 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49945 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47034 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47034 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46517 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49093C ECLI:LU:CADM:2024:49093 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49650C ECLI:LU:CADM:2024:49650 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2023 (n° 46923 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49911 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49911 Inscrit le 10 janvier 2024 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46262 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement