Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50186C ECLI:LU:CADM:2024:50186 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2024 (no 47240 du rôle), ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50127C ECLI:LU:CADM:2024:50127 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, ... (Inde), contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (n° 47198 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49177C ECLI:LU:CADM:2024:49177 Inscrit le 17 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50700C ECLI:LU:CADM:2024:50700 Inscrit le 5 juillet 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50339C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50339 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2024 (n° 49050a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49230 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49230 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48772 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48772 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48236 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48237 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48237 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49893C ECLI:LU:CADM:2024:49893 Inscrit le 3 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (no 46620 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48156 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48156 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50690 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50690 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49797 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49797 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48495 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46968 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46968 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49198 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50474 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50474 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49670 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49670 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48220 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48220 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50695 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50695 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête