Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47820 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51802 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52324 Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48364 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48364 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52126 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52126 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48908 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48908 Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52092 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52092 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48801 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48801 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame (A), , et la société anonyme (AA) SA, , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (BB

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48746 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48746 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre deux décisions de l’établissement de droit public (BB), , en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48310 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48310 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’établissement de droit public (BB)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51998C ECLI:LU:CADM:2025:51998 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2024 (n° 49743 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52161C ECLI:LU:CADM:2025:52161 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Appel formé par la société en commandite simple (AA) S.C.S., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48306 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48306 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de l’établissement de droit public (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50817C ECLI:LU:CADM:2025:50817 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 6 février 2025 Appel formé par Madame (A), (B), contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (no 49735 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la directrice de l’Agence pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48491 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48491 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50118 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50118 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52309 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47856 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49313 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du directeur de l’Office national d’inclusion sociale en matière de mesure d’activation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48919 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48919 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)